Juriste aménagement foncier

Description de l'entreprise

Aménageur, développeur et exploitant du 1er quartier d’affaires en Europe, Paris La Défense est un établissement public dont la vocation est de transformer de façon durable le territoire, en phase avec les exigences sociales, sociétales et environnementales contemporaines. Nous sommes plus de 270 collaborateurs, avec des métiers différents, tous acteurs de cette transformation.Travailler chez Paris La Défense, c’est se donner l’opportunité d’évoluer et de faire évoluer un territoire unique. C’est trouver du sens à ce que l’on fait au quotidien : c’est avoir un job à impact !

DEVENEZ ACTEUR DE CETTE TRANSFORMATION !

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Poste

Paris La Défense recherche pour sa Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales dans le cadre d’un remplacement congé maternité, un(e) juriste projet middle possédant une bonne connaissance du droit public et privé immobiliers et notamment, en droit de l’urbanisme et de l’aménagement et en droit des domanialités publique et privée (F/H).

Notre besoin, vos missions, notre impact :

Le poste est rattaché au pôle affaires juridiques et au pôle maîtrise foncière de la Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales.

La mission principale du juriste est d’apporter son expertise juridique dans les matières du droit de l’aménagement pris dans son sens le plus large (montages immobiliers complexes, actes de cession, baux, autorisations d’urbanisme, autorisations et procédures environnementales, connaissances des autres procédures réglementaires de l’aménagement etc…).

Les missions principales suivantes lui seront confiées au sein du pôle des affaires juridiques :

• Apporter conseil et expertise aux directions opérationnelles dans les domaines du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et du montage immobilier complexe, du droit de l’environnement en rédigeant notes et consultations,
• Rédiger et négocier des actes de cession en coopération avec les directions opérationnelles ;
• Faire l’interface auprès des avocats, notaires, huissiers et tout prestataire selon les cas,
• Suivre les contentieux sur ces sujets,
• Etre force de proposition notamment sur des montages innovants
• Assurer une veille juridique constante

Les missions principales suivantes lui seront confiées au sein du pôle de la maîtrise foncière :

• Identifier les propriétaires fonciers ;

• Procéder aux acquisitions foncières par voie amiable, préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique :

  • négociations avec les propriétaires et les locataires, formalisation d’une offre amiable jusqu’à la passation de l’acte authentique ;

  • rédaction de tout acte lié aux procédures foncières (contrats, courriers …) en direction de particuliers, sociétés, collectivités locales ou services de l’Etat ;

  • mise en place et suivi étape par étape de la procédure d’expropriation (de la constitution du dossier de Déclaration d’Utilité Publique avec l’appui du chef de projet de la Direction du Développement et de l’Aménagement Urbain et la Direction de l’Aménagement Opérationnel, jusqu’à l’obtention le cas échéant de l’ordonnance d’expropriation pour la phase de transfert de propriété ; de la formalisation d’un accord indemnitaire amiable à la fixation judiciaire d’indemnité le cas échant pour garantir la prise de possession du bien) ;

omise en place de la procédure de préemption (ZAD, DPU) et suivi des déclarations d’intention d’aliéner ;

• saisir les Domaines pour l’évaluation de la valeur vénale en vue d’une formalisation d’une offre de prix ;

• Apporter une expertise en matière de valeurs foncières et immobilières en lien avec la DNID ;
• Assurer la coordination des actions de relogement en collaboration avec les contingentaires de logements sociaux et les partenaires et avec l’appui d’un prestataire spécialisé extérieur ;
• En fin d’opération, assurer le transfert de propriété aux collectivités ou à l’Etat des espaces publics aménagés au sein du territoire en collaboration avec les géomètres internes et le notaire ;
• Piloter les contentieux associés au droit foncier avec l’appui d’un avocat spécialisé.

Au-delà de ces interventions, le juriste sera amené à intervenir sur tout sujet de droit en lien avec l’activité de l’établissement (gestion et valorisation des domaines public et privé notamment).

Vous serez également l’interlocuteur privilégié de la Direction Nationale d’Intervention Domaniale, d’évaluateurs privés, de prestataire spécialisé (relogement, publicité légale, généalogistes…), des avocats en droit foncier et des notaires sur l’ensemble de ces sujets.

Profil

Aptitudes et compétences attendues :

Titulaire d’une formation juridique supérieure (Master II en droit de l’urbanisme et de l’aménagement), vous avez une première expérience professionnelle réussie dans ce domaine, d’environ 3 à 5 ans.

Apprécié pour votre capacité d’adaptation, votre relationnel et votre autonomie, vous saurez vous intégrer au sein de l’équipe de juristes et répondre aux demandes diversifiées des directions opérationnelles.

Vous alliez à votre dynamisme une capacité d’adaptation qui vous permet à la fois de vous rendre disponible pour l’équipe au sein de laquelle vous êtes intégré, de partager vos idées/vos connaissances et d’être force de propositions.

Autres informations

Au quotidien, travailler chez Paris La Défense c'est...

• Un job à impact ;
• Un parcours d'intégration et un suivi de carrière individualisé ;
• Un management et accompagnement de proximité ;
• Des projets innovants, collaboratifs et participatifs avec un fort esprit d'équipe ;
• La qualité de vie au travail au cœur de la politique RH de l'Établissement ;
• Le partage et la fierté de nos réussites !
• Le remboursement d'une large partie du pass Navigo ou un forfait mobilité durable si vous veniez en vélo
• Jusqu'à 2 jours de télétravail indemnisés ;
• 6 semaines de congés payés + des RTT ;
• Un compte épargne temps ;

D'autres avantages salariaux à découvrir (intéressement, retraite supplémentaire...).

Avoir de l'impact, c'est croire que nous avons tous notre rôle à jouer, quelle que soient nos différences. C'est pourquoi Paris La Défense s'engage pour l'Égalité des Chances, la Diversité et l'Inclusion. Tous nos postes sont ouverts à toutes et tous !