Conseiller juridique santé/autonomie H/F en CDI

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE :

La FEHAP, fédération de référence du secteur privé solidaire en santé, rassemble plus de 5 000 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, œuvrant au sein de plus de 1500 organismes gestionnaires.

Leurs 280.000 professionnels représentent 12% des emplois salariés de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ensemble, ils garantissent chaque année à plus de 2,5 millions de personnes un égal accès aux soins et à l’accompagnement, quel que soit l’âge, le handicap, la pathologie ou la situation sociale. Retrouvez toute l’information sur la fédération, dont l’organigramme, sur notre site internet : www.fehap.fr

La FEHAP poursuit 4 missions principales :

Représenter et plaider

-         Défense des intérêts et des valeurs du Privé Solidaire

-         Représentativité reconnue au niveau européen, national et régional

Informer et conseiller

-         Conseil sur le droit social et l’ensemble des enjeux employeur

-         Conseil stratégie – organisation – finance – numérique – qualité des acteurs de santé

-         Conseil sur la gouvernance associative

Accompagner et former

-         Soutien des adhérents en difficulté ou face à un enjeu stratégique

-         Formation, développement des compétences 

-         Soutien à l’évolution professionnelle des salariés du secteur

  Anticiper et innover

-         Apport d’une vision, d’analyses, d’études sur les enjeux de santé

-         Aide à la diffusion de l’innovation probante

DESCRIPTION DU POSTE

Statut :                                               Cadre

Rémunération :                                 A définir selon profil

Date de prise de poste :                   20 août 2026

Présentation de la direction de rattachement :

En tant que Conseiller juridique santé/autonomie rattaché aux directions métiers de la FEHAP : Autonomie et Offre de soins,

La direction de l’Offre de soins et des parcours de santé (DOS) regroupe les activités du champ sanitaire et accompagne les adhérents dans la gestion quotidienne de leurs structures, leurs relations avec la tutelle, la préparation aux échéances budgétaires et aux différentes réformes. Elle représente les adhérents et leurs intérêts auprès du Ministère de la santé et des différentes instances nationales.

Les principales thématiques sont :

-         MCO, SMR, Psychiatrie, HAD, MRC,

-         Centres de santé, DAC

-         Financement, campagne budgétaire, facturation

-         Qualité, droit des patients et des personnes

-         Recherche et innovation

-         Planification, autorisations, coopération

La direction de l’Autonomie et des parcours de vie (DA) informe et conseille les adhérents dans la gestion quotidienne (droit des personnes, conditions techniques de fonctionnement, financement, qualité́, etc.), et dans les moments clés du développement et de la vie des établissements et services (orientations stratégiques, projets de nouvelles structures, demandes et renouvellements d’autorisations, conclusion de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM), coopérations, regroupements, évaluation, etc.) pour l’ensemble des secteurs couverts par la FEHAP sur les champs social et médico-social.

Les principales thématiques sont :

Accueil, hébergement & insertion sociale et professionnelle

-         Addictologie

-         Enfants et adultes en situation de handicap

-         Grand âge

-         Petite enfance & Jeunesse

Vos missions seront les suivantes :

-     Assurer la veille juridique du secteur (droit administratif, constitutionnel, privé, santé, médico-social, social), y compris contentieuse (CE, CCass.)

-     Rédiger des notes, guides, fiches techniques ou tous documents juridiques nécessaires aux adhérents dans l'exercice de leurs missions et aux actions de la fédération

-     Participer activement aux travaux relatifs à la préparation des grandes lois du secteur, notamment les LFSS et lois de finances, suivre l'évolution des propositions et projets de lois en cours et rédiger les amendements parlementaires en fonction des besoins des deux directions métiers

-     Participer aux contributions de la fédération sur les projets de textes réglementaires

-     Participer à la stratégie juridique et contentieuse des deux directions

-     Pour la section sanitaire, participer aux séances de Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) et représenter la fédération dans le cadre de cette instance (les discussions du CNOSS sanitaire portent sur l'analyse de projets de décrets, d'arrêtés et de recours hiérarchiques formés par les établissements qui se sont vus opposer un refus à leur demande d'autorisation)

-     Répondre aux questions des adhérents

-     Concernant la direction de l'Autonomie, vous travaillerez en priorité sur les dossiers à forte teneur juridique du champ des personnes âgées et, le cas échéant, sur certains dossiers transversaux nécessitant une forte expertise juridique

-     Être en interface avec les conseils juridiques de la FEHAP sur certains aspects du droit très spécifiques (ex : droit fiscal)

-     Faire des interventions sur les actualités juridiques au sein des comités et commissions de la FEHAP dédiés aux différents secteurs

DESCRIPTION DU PROFIL RECHERCHE:

Diplômé (BAC+5) en droit sanitaire et social, vous disposez de solides connaissances juridiques en droit public, en droit de la santé publique et en droit de l'action sociale. Vous comprenez les enjeux politiques et techniques liés aux évolutions du secteur.

QUALITES RECHERCHEES :

Savoir-être :

-          Sens des relations humaines

-          Capacité d’écoute

Savoir-faire :

-          Qualités rédactionnelles

-          Capacités d'analyse

-          Esprit de synthèse

Expérience dans le poste : Vous justifiez d'une expérience de minimum 3 ans sur un poste similaire.    

Localisation du poste :  Paris, 15 ème arrondissement

Avantages :   

Titres restaurant d’une valeur de 10 € par jour,

remboursement à hauteur de 75% du Pass Navigo

Mutuelle d’entreprise

18 RTT par an acquis au prorata temporis

27 CP par an

Télétravail possible à l'issue de la période d'essai de 4 mois

Pour candidater : envoyez nous votre CV et lettre de motivation au service RH rh@fehap.fr

Vous souhaitez intégrer un réseau et une Fédération au service de l’intérêt général ?

Alors rejoignez nous. " Dans le cadre de notre politique diversité et inclusion, ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap."