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Job details
A

Juriste

ARS Nouvelle-Aquitaine - Agence régionale de Santé

via LinkedIn

Location
India
Type
Full Time
Level
Associate
Labor & EmploymentArbitration

About this role

L’ARS Nouvelle Aquitaine représente les ministères chargés de la santé et de l’autonomie. Elle assure le pilotage régional de la santé et garantit la mise en œuvre cohérente et efficace de la politique nationale sur son territoire en lien avec un solide réseau de partenaires. Elle soutient des actions de prévention, organise l’offre de santé, assure la veille et la sécurité sanitaire. Elle est composée de professionnels aux profils et aux compétences variées.

Rejoindre l’ARS Nouvelle Aquitaine, c’est travailler au sein d’une équipe animée par une forte culture collective de politique publique.

Et si c’était vous, le bon profil ? 🦸

Définition du poste :

Assurer les missions d’appui et de conseil juridique auprès des directions métiers, des délégations départementales et des services supports de l’ARS Nouvelle Aquitaine. Défendre les intérêts de l’Agence dans le cadre des affaires contentieuses.

Activités essentielles :

Activités relatives à l’appui et au conseil juridique :

  • Conseiller la Direction et alerter sur les risques juridiques ;
  • Sécuriser la prise de décision ;
  • Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre ;
  • Fournir une argumentation juridique dans un dossier ;
  • Analyser l’impact des évolutions législatives ou jurisprudentielles ;
  • Analyser et aider à la rédaction de documents : courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports …etc. ;
  • Proposer la réponse à apporter à une demande effectuée dans le cadre de la communication des documents administratifs (CADA) ;
  • Réaliser des notes d’étude ;
  • Intervenir dans des groupes de travail ou des réunions.

Activités relatives à la gestion des affaires contentieuses sous la responsabilité du responsable de service :

  • Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes) en collaboration étroite avec le service demandeur ;
  • Suivre la procédure : le service juridique est notamment garant du respect des délais de procédure
  • Gérer les relations avec les tribunaux et les auxiliaires de justice ;
  • Représenter l’Agence devant les tribunaux et autres instances (en cas d’absence du responsable de service) ;
  • Proposer la stratégie de défense et des suites procédurales à donner (appel, pourvoi) ;
  • Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (sagace, Télérecours).

Et bien plus encore ....

Quand ? ⏳ : le 1er Septembre

Où ? *📍 :

Limoges*

Date limite de candidature *:

le 14 juillet*

Vous avez pour objectif de :

👉Vous investir dans des missions qui ont du sens

👉Agir pour la santé des Néo-aquitains

👉Relever des défis en santé publique

En pratique 📝 :

  • Poste ouvert aux fonctionnaires (CAT A, Attaché-e d'administration de l'Etat, groupe RIFSEEP 3) et non fonctionnaires - CDD droit public 3 ans (fourchette de rémunération selon le profil de 25K€ à 41K€) ou CDI droit privé UCANSS : niveau 5B à 6; catégorie: Personnel Administratif)
  • Temps plein
  • 25 jours de congés + RTT
  • Déplacements sur le département et pour certaines réunions au siège de l’ARS
  • Participations aux réunions de services et aux assemblées générales,
  • Travail avec de nombreux partenaires

Une ARS soucieuse de la qualité de vie au travail :

  • Des aménagements de poste de travail adaptés y compris pour les personnes en situation de handicap
  • Des horaires variables permettant de concilier vie privée/vie professionnelle
  • Une participation financière à vos transports, mutuelle et restauration
  • Des véhicules de service pour les déplacements

Pour candidater : https://urls.fr/x6WVWz

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